La République tchèque accusée par Bruxelles de ne pas autoriser les étrangers européens à se présenter aux élections
- Details
- Published on Thursday, 10 June 2021 00:22
- Written by Jerome Paquet
La Commission européenne a porté plainte contre la République tchèque et la Pologne sous prétexte qu'elles ne respecteraient pas les droits électoraux des étrangers européens.
La République tchèque et la Pologne sont accusées de ne pas laisser aux étrangers européens la possibilité de s'engager en politique. Plus précisément, elle reproche à ces deux pays d'empêcher les résidents d'autres pays de l'Union européenne de se présenter comme candidats aux élections européennes et municipales, ce qui est contraire aux traités européens. Dans les autres pays, chaque citoyen de l'UE a le droit de se présenter à ces deux scrutins.
Ce manquement aux règles européennes a été constaté dès 2012 pour la République tchèque. Les négociations entre Bruxelles et Prague n'ayant pas fait évoluer la situation, la Commission européenne a décidé de porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne, qui siège à Luxembourg. En cas de condamnation et de refus de modifier sa position, la République tchèque s'expose à une amende.
Prague rejette de son côté toute accusation de ce type. Selon le ministère de l'Intérieur, il n'existe aucune discrimination envers les étrangers européens pour la participation aux élections municipales et européennes. La loi sur l'engagement dans un parti politique ne comporte aucune référence à la nationalité des citoyens. En revanche, plusieurs partis (social-démocrate, communiste, ANO ou encore Top 09) indiquent clairement que l'adhésion à leur parti n'est possible que pour les détenteurs de la nationalité tchèque.